Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La Ville de Louviers s’engage à rendre son  site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site jaimelouviers.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site jaimelouviers.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé.

RÉSULTATS DES TESTS

Aucun audit a été réalisé, par conséquent, il n’existe aucun résultat des test.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Aucun audit n’a été réalisé. Les contenus non accessibles ne peuvent pas être listés.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 25/11/2021. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : HTML / CSS / JAVASCRIPT / PHP

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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